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COMMUNIQUE DE PRESSE

Les sénateurs veulent criminaliser les paysans !

C'est le constat que relève la Confédération Paysanne Aquitaine à l'occasion de la proposition de loi qui sera discutée au Sénat mercredi 20 novembre.

Sous prétexte de lutter contre les contrefaçons, le texte qui sera discuté condamne de facto tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d'autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux. Tout agriculteur qui ne disposera pas de factures pour ses semences, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles sera considéré à priori comme contrefacteur.

Cette proposition de loi criminalise ainsi plusieurs actes fondateurs de l'agriculture et transforme le paysan en délinq uant, limitant ses libertés individuelles.

Pour la Confédération Paysanne ces conséquences sont inacceptables et nient totalement l'histoire de l'agriculture : le travail millénaire de générations de paysans a permis de sélectionner et d'entretenir une diversité cultivée permettant de nourrir les Hommes.

Cette proposition de loi vise avant tout à mettre l'État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI).

La récolte du paysan, ses animaux, ses productions fermières, ses vins et autres boissons fermentées... pourront être saisis à l'initiative des services de police ou sur simple demande du détenteur d'un brevet, d'un COV* ou d'une marque commerciale qui n'aura pas besoin pour cela d'apporter au préalable la preuve de l'existence d'une contrefaçon. 



La Confédération Paysanne a interpellé l'ensemble des sénateurs dans le cadre du collectif Semons la biodiversité et Terre et Humanisme,afin d'introduire des amendements qui prennent en compte la défense des droits des agriculteurs.

Pour la Confédération Paysanne d'Aquitaine il est inadmissible que les droits collectifs des paysans soient sacrifiés au profit de quelconque droit privé.