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COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouveau SDREA Nouvelle-Aquitaine : Le Modef et la Confédération paysanne demandent son annulation

Communiqué de presse – Fait le 01.06.2021 à Bordeaux

LA CONFÉDÉRATION PAYSANNE NOUVELLE-AQUITAINE ET LE MODEF DES LANDES DEMANDENT SON ANNULATION

Alors que 45 % des agriculteur·rice·s atteindront l'âge de partir à la retraite dans les dix années à venir, la mise en œuvre d'une politique foncière forte constitue un enjeu de société majeur, urgent et décisif pour favoriser une agriculture familiale, paysanne et pour relever le défi du renouvellement des générations.

Comment devenir producteur·rice sans pouvoir accéder à la terre ? Pour éviter d'avoir à se poser cette question, le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) a été créé dans l'optique de répartir équitablement les terres. Cet outil doit contribuer à mieux maîtriser l'agrandissement excessif des exploitations et favoriser l'installation des jeunes paysan·ne·s.

Toutefois, le nouveau SDREA de la Nouvelle-Aquitaine publié le 22 mars 2021, qui réunit les 3 ex-régions, ne permettra pas de répondre à cet important défi. Pis encore, il fait fi de la réglementation en vigueur !

Pour toutes ces raisons, la Confédération paysanne Nouvelle-Aquitaine et le Modef* des Landes viennent de déposer un recours gracieux et hiérarchique, auprès respectivement de la Préfète de la Région Nouvelle- Aquitaine et du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, demandant l'annulation du SDREA de Nouvelle- Aquitaine.

Ces recours s'appuient sur les moyens juridiques suivants :

• Violation du principe de non-discrimination dans le zonage mis en place,

• Exclusion illégale des petites fermes pour aboutir à une surface moyenne erronée servant de référence,

• Surestimation de l'objectif de surface à atteindre pour considérer une ferme viable, fixé à 90 ha dans la quasi totalité de la région,

• Application de coefficients décoratifs d'équivalence pour l'élevage hors-sol de palmipèdes qui favorisent son développement et le concentrent encore plus…

Ces irrégularités violent en effet les prescriptions du code rural qui donne aux SDREA l'obligation de réguler l'usage du foncier agricole afin d'en permettre une bonne répartition. Elles favorisent également le développement de l'élevage hors-sol industriel, en contradiction absolue avec les attentes actuelles de la société.

A défaut d'une annulation de ce Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de Nouvelle-Aquitaine, nous, paysan·nes de la Confédération paysanne Nouvelle-Aquitaine et du Modef* des Landes, envisageons une action auprès du tribunal administratif afin qu'il soit mis en conformité avec les obligations.

En attendant, nous appelons tou·te·s les paysan·ne·s mais également l'ensemble de nos concitoyen·ne·s à se mobiliser, à s'organiser localement et à agir collectivement, de manière forte et créative, afin d'ancrer la lutte pour une agriculture socialement juste et écologiquement viable dans un rapport de force à la hauteur des défis qui s'imposent à nous.

Michel ERBIN, Secrétaire de la Confédération paysanne Nouvelle-Aquitaine : 06.76.02.52.92

Mélanie MARTIN, Présidente de la FDJA-MODEF au 06.89.40.91.00