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EQUINS : NOS POSITIONS

Soutenir une filière dynamique

Pour la Confédération Paysanne, la filière équine est une activité agricole à part entière.
La France ne reconnait les activités équestres comme agricoles que depuis 2004 avec l'application du taux réduit de TVA à 7%. La Cour de justice de l'Union Européenne a condamné cette position prétextant que seules les activités liées à l'abattage à destination de l'alimentation ou à l'utilisation dans la production agricole peuvent prétendre à un taux de TVA réduit.
La Confédération Paysanne conteste cette décision et réclame une correction des textes qui prenne en compte la pleine réalité de la filière équine.
Il est capital de reconnaître l'utilité de la filière pour le développement et la vitalité des territoires ruraux.

 

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