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FONCIER : NOS POSITIONS

Sauvegardons les terres agricoles : les paysans ont besoin de terres pour produire !


2016- Manifestation à Nantes, contre l'expulsion des paysans de Notre-Dame des Landes

L'agriculture perd 70 000 ha par an, soit l'équivalent de la surface agricole d'un département tous les sept ans ! Ces terres sont indispensables pour que les paysans produisent notre alimentation. C'est aussi la condition pour que les paysans restent nombreux et fassent vivre nos territoires. Le gaspillage du foncier agricole est un scandale. Ceci se traduit par une hausse des prix, qui rend difficile l'accès à la terre, en propriété comme en fermage, et est nuisible à l'exercice du métier de paysan.
Nous avons besoin de terres pour cultiver et nourrir.

Relâchement du contrôle des structures, manque d'accès à l'information, défaut d'encadrement en termes de surface, tout cela induit chez les paysans le sentiment que la gestion du foncier se fait au service des structures agricoles les plus importantes, La Confédération paysanne Nouvelle Aquitaine se positionne contre les politiques générales d'agrandissment et contre l'accaparement des terres .
Partout dans le monde, on assiste à l'arrivée de spéculateurs qui achètent les terres des paysans pour mettre en place des cultures d'exportation, des agrocarburants etc. Ils se moquent totalement de la souveraineté alimentaire indispensable pour tous les pays.

Des propositions concrètes

Il est urgent de freiner le bétonnage et de répartir de manière plus juste la terre. Nous demandons l'instauration de règles facilitant l'accès au foncier pour : conforter les paysans sur des exploitations à taille humaine; favoriser des installations nombreuses ; défendre les droits des fermiers. Il faut revoir d'urgence le cadre juridique de l'accès à la terre et de son usage, mais aussi protéger cette ressource face à l'urbanisation.

ACCÈS À LA TERRE
- Une répartition plus juste des terres : un contrôle des structures renforcé au bénéfice de l'installation, des petites et des moyennes exploitations agricoles.
- Une publicité foncière vraiment transparente et des outils d'information. Le maintien du statut du fermage.
- Une régulation du marché foncier : prix maîtrisé des terres agricoles, application réelle du dispositif de révision de prix, création d'un outil de stockage du foncier par les opérateurs, renforcement du rôle des Safer*.

PROTECTION DU FONCIER AGRICOLE
- Renforcer la taxation sur les plus-values et le pouvoir de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) dont les avis ne doivent pas être seulement consultatifs mais aussi mis en application.
- Mettre en œuvre des outils de maîtrise public du prix du foncier.
- Renforcer le contrôle des documents d'urbanisme (SCOT, PLU*...) pour préserver les terres.

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