Texte de loi sur les contrefaçons : Les Sénateurs lâchent les paysans qui sont désormais passibles de condamnations
Malgré l'alerte paysanne seuls 20 sénateurs ont soutenu les paysans contre 289 qui ont suivi le gouvernement pour voter massivement un texte dans lequel on y trouve des intentions précises de criminaliser les actes et les pratiques traditionnels à la ferme. Les droits de ressemer sa récolte ou de sélectionner ses animaux sont dans le collimateur de la loi qui stipule à l'article L623.40 que les douanes seront chargées de poursuivre les agriculteurs pour contrefaçon.
Pour le syndicat paysan les droits collectifs des agriculteurs n'ont pas à être remis en cause pour satisfaire quelconque droit privé et les sénateurs ont trahis leur mandat en tournant le dos à l'intérêt commun.
Il y a quelques années la classe politique a octroyé des pouvoirs exorbitants aux banques dont nous subissons aujourd'hui des effets dévastateurs. Avec leur vote les Sénateurs viennent d'installer le même schéma pour des firmes qui pourront mettre en coupe réglée des territoires et leurs habitants.
Les décisions du Sénat sont lourdes de conséquences car elles mettent en péril la souveraineté et la sécurité alimentaire du pays. Aussi la Confédération paysanne d'Aquitaine exhorte les députés à corriger ce texte inacceptable pour les agriculteurs lors de son passage en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale.
